Autorisation de sortie du territoire

La demande doit être faite auprès de la mairie du domicile, par la personne qui détient l’autorité parentale du mineur de nationalité française.



Pièces à fournir :

- le livret de famille,
- la carte d’identité du parent qui demande cette autorisation,
- la carte d’identité du mineur,
- un justificatif de domicile récent,
- pour les enfants de parents divorcés ou séparés présenter le jugement précisant qui détient l’autorité parentale.



Le mineur détenteur d’un passeport, n’a pas besoin de demander une sortie de territoire.