Infos pratiques

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Vous pouvez effectuer un bon nombre de démarches en mairie ou obtenir des documents administratifs.
La liste suivante n’est pas exhaustive et vous pouvez contacter les services de la mairie pour tous renseignements complémentaires.

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Autorisation de sortie du territoire

La demande doit être faite auprès de la mairie du domicile, par la personne qui détient l’autorité parentale du mineur de nationalité française.


Pièces à fournir :

- le livret de famille,
- la carte d’identité du parent qui demande cette autorisation,
- la carte d’identité du mineur,
- un justificatif de domicile récent,
- pour les enfants de parents divorcés ou séparés présenter le jugement précisant qui détient l’autorité parentale.


Le mineur détenteur d’un passeport, n’a pas besoin de demander une sortie de territoire.


Carte Nationale d’Identité

La fabrication des cartes nationales d’identité sécurisées étant centralisé au niveau national, les délais d’obtention du titre peuvent varier en fonction des périodes. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations (04.75.06.00.47).


La demande est à formuler auprès de la mairie de votre domicile.


La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte (le demandeur mineur devra être accompagné d’un parent exerçant l’autorité parentale).


Pièces à fournir :

Suite à une récente modification de la législation en vigueur, les pièces demandées sont différentes selon les cas (première demande, renouvellement...). Pour plus de précisions merci d’appeler la mairie qui vous indiquera, en fonction de la situation, la liste des pièces complémentaires à fournir.


Cependant, certaines pièces restent obligatoires :

- deux photos d’identité récentes et identiques (de format 32x36 mm),
- un justificatif de domicile récent (original + copie),
- l’ancienne carte d’identité sécurisée (original + copie),
- en cas de divorce, le justificatif de jugement (original + copie).


Le formulaire de demande (CERFA) sera à remplir en mairie.


Retrait :

La carte nationale d’identité est remise au demandeur. Pour les mineurs, la présence du parent exerçant l’autorité est obligatoire .


Déclaration de feu

Une déclaration doit être effectuée en mairie.


Tous les renseignements sur l’emploi du feu et du débroussaillement en Ardèche sont ICI !


Extrait d’acte de décès

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.


Le document est gratuit.


Vous devez indiquer la date du décès, le nom (nom de jeune fille éventuellement) et les prénoms de la personne décédée.


Extrait d’acte de naissance / mariage

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage en fonction de la demande.


Le document est gratuit mais ne peut être délivré qu’à l’intéressé, ses descendants ou ascendants.


Vous devez indiquer la date de naissance, ou de mariage en fonction de la demande, vos noms, prénoms et les noms, prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.


Formalités liées au décès

La déclaration de décès est obligatoire.


Elle doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures après le décès (les week-end et les jours fériés ne sont pas comptés).


Toute personne peut déclarer le décès munie :

- du certificat médical de constat de décès établi par le médecin,
- d’une pièce d’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité du défunt ou acte de naissance ou de mariage).


Une entreprise de pompes funèbres peut se charger de ces démarches.


A la suite de la déclaration de décès, l’officier d’état civil dresse immédiatement l’acte de décès et en délivre des copies.


Inscription sur les listes électorales

Vous pouvez vous inscrire toute l’année, mais votre demande ne sera prise en compte qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, suite à l’accord de la commission administrative (lors de cette commission sont examinées toutes les demandes d’inscription).


Les membres de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour les élections municipales et européennes.


Les conditions à remplir : avoir 18 ans et être de nationalité française.


Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile.


Vous devez vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, GAZ...)


EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE

- intra muros : signalez à la mairie tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune (pièce à fournir : justificatif de domicile)

- nouveaux habitants : vous devez venir vous inscrire sur les listes électorales (pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile)


IMPRIME DE DEMANDE D’INSCRIPTION
(à retourner à la mairie accompagné des pièces justificatives)


Livret de famille

Mise à jour :

Les personnes sont tenues de faire enregistrer toute modification concernant leur situation familiale.


Duplicata :

En cas de perte ou de divorce.


Le document est gratuit.


La demande est à faire auprès de la mairie de votre domicile (présenter un justificatif de domicile).


Recensement militaire

La démarche est à effectuer auprès de la mairie de votre domicile à compter du jour du 16ème anniversaire (jeunes filles et jeunes garçons).


Pièces à fournir :

- la pièce d’identité du jeune,
- une copie de la carte d’identité des 2 parents,
- le livret de famille,
- un justificatif de domicile récent.