Réunions du conseil municipal

Conseil du 5 avril 2013

Compte-rendu du Conseil municipal 05 avril 2013

Présents : Maurice AUDRAS, Fabrice COMTE, Laurent SAPET, Nadège FRACHISSE, Philippe LARNAUD, Daniel JULLIEN, Jean DODET, Myriam JEAN, Patrick SAPET, Nicole CIBAUD, Jacques DEPLACE ; Pouvoir : Nathalie VILET à Jean DODET, Myriam JEAN a Philippe LARNAUD, Alain REYNAUD à Maurice AUDRAS Absents : Jean- Claude MARMEY

Urbanisme :

- Demande de Permis de construire : GAEC de l’Escoffier (construction d’un tunnel agricole), OLAGNON/REAT (construction d’une maison d’habitation au lieudit les Bessons.
- Demande de Déclaration Préalable : EARL les Collines de Beaufort (aménagement d’une station phytosanitaire à Beaufort,

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013

Les taux d’imposition de 2012 sont reconduits :
- taxe d’habitation : 6.90%
- Foncier bâti : 11.53%
- Foncier non bâti : 61.85%

BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2013 Dépenses de fonctionnement : 906523 € Recettes de fonctionnement : 735524 € Excédent de fonctionnement de 2012 : 170999 € Dépenses d’investissement : 530263 € Recettes d’investissement : 530263€

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013 Dépenses de fonctionnement : 22058 € Recettes de fonctionnement : 22058 € Dépenses d’investissement : 521409 € Recettes d’investissement : 521409€ Voté à l’unanimité

Prêt à court terme assainissement : La proposition de la caisse d’épargne pour un prêt d’une durée maximum de 2 ans au taux de 2.68 % et d’un montant de 100 000 € est approuvé à l’unanimité.

Frais scolaires Colombier le Vieux Trois enfants de la commune sont scolarisés à l’école publique de Colombier le Vieux. Les frais de fonctionnement s’élèvent à 573 € par élève soit un montant total de 1719 € pour l’année scolaire 2012/2013. Le conseil municipal approuve ce montant à l’unanimité.

Bâtiment de Deyras : les logements sont proposés à la location, deux appartements sont loués et des candidatures sont déposées. Les visites seront organisées et les logements attribués en fonction des critères de ressources établis par les services de l’Etat.

Station d’épuration du Village : les travaux se poursuivent dans de bonnes conditions, le planning est tenu, la mise en service aura lieu courant mai. Les tests d’étanchéité ont été réalisés.

Divers :

- Dénomination et numérotation de la voirie communale : un conseiller souhaiterait que cette opération se réalise sur la commune. Le conseil municipal ne souhaite pas y donner une suite favorable pour l’instant.
- Sentier de Jointine : Une demi journée de travail est nécessaire pour l’amélioration du sentier, 6 panneaux explicatifs sur la faune et la flore sont en cours de réalisation avec la participation de Denis Germain et de Mélanie Duver. La passserelle sera refaite par les employés municipaux des communes d’Etables et de St Victor. Une demande de participation est déposée auprès du Crédit Agricole Sud Est.
- La course cycliste de l’Ardéchoise passera à St Victor le mercredi 12 juin de 7h à 9 h, un groupe de bénévole s’occupera de la réception des cyclistes à St Victor et à Deyras
- Espace naturel sensible : Une rencontre aura lieu le 19 avil à 20 h 30 à la salle des fêtes de Saint Barthélémy le Plain entre les Communautés de Communes du Pays de